Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28418

Cote 8B1/28418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaret
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office Du Cadeau Cambrésis   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lantoin JeanBourgeois du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis

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