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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5633 | 0 | 1701 | 1701 | Vente de l'office de monnayeur, refus de donner une procuration ad resignandum pour obtenir les lettres de provision. Droit de bourgeoisie, privilège de juridiction des bourgeois de Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 février 1701, l'acte notarié de vente à main ferme de l'office de monnayeur par Bernard Mousson à Charles Hallez du 21 janvier 1693 (sur parchemin avec un sceau emballé), une copie des lettres de provision d'office accordées à Bernard Mousson le 19 octobre 1689, la sentence du 9 avril 1701 et une assignation à comparaître délivrée à Mousson pour qu'il vienne déposer au greffe les pièces du procès dont il est appelant au parlement de Tournai | ||
26359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume. | Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666 | Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700 | |
9756 | 0 | 1697 | 1701 | Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes | Dossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs" | ||
12673 | 0 | 1700 | 1701 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14581 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction, Réparation d'injures | Petit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16791 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bail | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14618 | 0 | 1701 | 1701 | Transaction de rente viagère, certificat falsifié | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15185 | 0 | 1700 | 1701 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse") | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire | Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant | |
15187 | 0 | 1701 | 1701 | Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon" | Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquête | Deux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardins | |
16009 | 1 | 1701 | 1701 | Exécution de lettres de nantissement, saisie, paréatis | Petit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis |