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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7014 | 0 | 1681 | 1701 | Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à Courtrai | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appel | ![]() | |
245 | 2 | 1688 | 1701 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées. | ![]() | |
15804 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivision | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ![]() | |
1703 | 0 | 1697 | 1701 | Déclaration de dépens dans le procès opposant Arnould Robin (Robyn), marchand, à Jean Baptiste Rohart. Lieu : Courtrai (Kortrijk) | ![]() | ||
1705 | 0 | 1700 | 1701 | 2 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur" | ![]() | ||
1706 | 0 | 1701 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Michel Vanneste, fils de Nicolas, demeurant à Gullegem, demandeur en garantie par placet du 28 janvier 1701, contre Augustin Quackelbeen, Jean Vandenberghe, André Moenens, Pierre Verraes, Josse Degrise, Gilles Verraes, Cornil Defort et consorts | ![]() | ||
13911 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement d'une obligation | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
1708 | 0 | 1701 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Jacques François Lepan dans le procès qu'il a soutenu pour maître Guillaume André et consorts, contre Gilbert François de Gand, marquis d'Hem, Marie Anne de Lannoy, sa compagne, et Robertine de Lannoy | ![]() | ||
1709 | 0 | 1687 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de Lassus | ![]() | ||
1710 | 0 | 1688 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701 | ![]() |