Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 245

Cote 8B1/245
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1701
NotesTrois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.
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