Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24125
| Cote 8B1/ | 24125 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Beron Philippe | Ecuyer, sieur de Lompret |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Regnier Jacques | enfant et héritiers de Michel Regnier, marchand banquier | Lille |
