Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24149

Cote 8B1/24149
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur Georges AndréOncle de Marie Madeleine ProuveurBourgeois, sieur de Pont Valenciennes
Prouveur NicolasSeigneur de Velain
Procureur général Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descornaix AntoineJeune homme  Valenciennes
Prouveur MarieFille mineure
Eecke Marguerite
Couvin (Convin) Marie MargueriteServante de la veuve Descornaix
Et consorts Indéterminé

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