Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15804

Cote 8B1/15804
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivision
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Arbitrage par les avocats de Mons


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau Thomas Seigneur de Saultain par indivis avec le comte d'Ozemont Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Apchon Gilles, Albert Ecuyer, sieur de Grisieux,ancien major au régiment de Bossu  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau Thomas Seigneur de Saultain par indivis avec le comte d'Ozemont Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Apchon Gilles, Albert Ecuyer, sieur de Grisieux,ancien major au régiment de Bossu  

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