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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4889016691671Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de LilleDossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction.Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
12507016391639Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaireVoir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
17472016971697Portion congrueDossier de 4 pièces d'enquête Voir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir
26180016901691IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel dont la procuration délivrée à Pierre Dubois, lettres de relief d'appel...Voir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
9191016931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir

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