Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13356

Cote 8B1/13356
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens, obligation de séparer les biens par lignes
Année de début1676
Année de fin1676
NotesDossier de 5 pièces dont l'arrêt du Conseil souverain du 2 janvier 1676
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Courtrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Strobbe JeanTuteur des enfants mineurs de Louis Strobbe et Michèle Vruynsteren   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertouille Jean Epoux de Jossine Strobbe Courtrai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Strobbe JeanTuteur des enfants mineurs de Louis Strobbe et Michèle Vruynsteren   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertouille Jean Epoux de Jossine Strobbe Courtrai

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