Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25052

Cote 8B1/25052
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonmarché (Bonmarchyet) LouisSeigneur de la HargerieBersée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonmarché (Bonmarchyet) Indéterminé
D'Herbaix Pierre FrançoisEcuyer, seigneur de Thun-Saint-MartinIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonmarché (Bonmarchyet) LouisSeigneur de la HargerieBersée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Herbaix Pierre FrançoisEcuyer, seigneur de Thun-Saint-MartinIndéterminé
De Bonmarché (Bonmarchyet) Requérante de renvoieIndéterminé

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