Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27549

Cote 8B1/27549
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet NicolasEmprenant pour Adrien HannecartCensierPéronne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riche NicolasCensierMairieux

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appellant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Riche NicolasCensierMairieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet NicolasCensierPéronne

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