Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5291 à 5300 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1535016861686Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleurPetit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M LemazierVoir
25202016861687IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôleVoir
7745016861686Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétustéPetit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de HainautVoir
28913016861687Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuveDossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaireVoir
4008016861687IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau).Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin).Voir
5700016861688Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roiDossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appelVoir
3029016861686Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à LandreciesDossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire Voir
3030016861688Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contratDossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et GranvilleVoir
28992016861752NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effetsLiasses des 12 comptes rendus Voir
13357016861686Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaumeDossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat Voir

logos