Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4372

Cote 8B1/4372
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : vente à crédit de farines par un fermier
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 28 février 1686
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denys ThomasFermier du Moulin appartenant à Sa MajestéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon JeanMarchandGivet (Charlemont)

logos