Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4372
Cote 8B1/ | 4372 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes : vente à crédit de farines par un fermier |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 28 février 1686
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denys Thomas | Fermier du Moulin appartenant à Sa Majesté | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Simon Jean | Marchand | Givet (Charlemont) |