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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27593 | 2 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire |  | |
| 12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16579 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du Bailliage | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28337 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, action en garantie | Petit dossier sans inventaire | | |
| 30971 | 0 | 1694 | 1697 | Rente ; hypothèque | 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 24167 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement de l'impôt sur les briques | Petit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704 | | |
| 28586 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique. | Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire | | |
| 29064 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de Douai | Dossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeurs | | |
| 822 | 0 | 1653 | 1676 | Saisie de biens meubles (reddition de compte de la taille non payée), voie d'exécution | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 75 pièces. Une première série de pièces (avec inventaire) concerne le procès porté à la gouvernance suite à l'appel formé par Dennetiere contre l'ordonnance des échevins d'Orchies du 11 juin 1653 décrétant la saisie ; parmi ces pièces se trouvent les requête et commission de relief d'appel du 23 juin 1653 et l'ordonnance de la gouvernance du 29 janvier 1657 dont il est fait appel au conseil souverain. Les autres pièces se rapportent au procès qui reprend en 1675 suite à une nouvelle requête présentée à la gouvernance par Tampere, dans laquelle il expose que l'appel de 1657 n'a pas été relevé et demande en conséquence que l'ordonnance des échevins d'Orchies soit déclarée exécutoire. Parmi les pièces justificatives produites lors du procès se trouvent plusieurs relevés des tailles de Coutiches | |
