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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13196016881698Arrérage de rentesDossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires Voir
13342016901690Droit des biens, Occupation et usage d'une terre située à SteenwerkDossier de 43 pièces (en français et en flamand) cotées avec un inventaireVoir
25501016721678Succession, dettes et créances sur la maison mortuaire d'Anne de Courcelles en exécution d'une donation passée devant notaire par cette dernière autorisée de son époux, régimes matrimoniaux, saisie Dossier de 42 pièces de première instance relatives tant à l'instance principale qu'à la procédure incidente sur les lettres de requêtes civiles avec plusieurs inventaires, sentence définitive étendue de la salle de Lille du 22 avril 1678 portant mention de l'appelVoir
7182016901691Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerreDossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à CambraiVoir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir
17244017151716Dette, lettres de changes encaissées mais non payéesDossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiquesVoir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
25803017151720Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitriceDossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliageVoir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
12256017011702Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, successionDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire Voir

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