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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13692 | 0 | 1685 | 1692 | Droits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises" | Dossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
16932 | 0 | 1698 | 1701 | Adjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêts | Dossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin) | ||
16493 | 2 | 1699 | 1699 | Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et Warendin | Dossier de 45 pièces | ||
24792 | 0 | 1692 | 1702 | Bail d'admodiation (bail à ferme): saisie et vente d'effets et denrées appartenant à l'admodiateur pour défaut de paiement des sommes dues au seigneur admodiataire ; demande de modération pour fait de guerre et confiscations | Dossier de 44 pièces, sans inventaire, en bon état général. Parmi les pièces : une liasse de pièces du procès originel entre Henri Sauvage et le prince d'Epinoy dont la requête du 19 novembre 1692, quelques lettres, deux pièces intitulées Estat en bref pour l'année 1692 de tout le revenu tant de ce qui a esté soumise a la confiscation que non soumise et un autre état pour 1693, des extraits des registres du Parlement, une copie du bail à ferme consenti par l'intendant de la princesse d'Epinoy à Henri Sauvage le 6 juillet 1685, trois documents intitulés liquidation pour Henry Sauvage conformément à l'arrest de la Cour de Parlement de Tournaÿ rendu en sa cause comme demandeur le 4 d'aoust 1698... par devant Messire Séraphin "de Flines du Fresnoy", conseiller... commissaire | ||
25810 | 0 | 1684 | 1687 | Rente, transports de rentes sans signification au débiteur, opposition à une ordonnance de deniers, demande de restitution en entier, entérinement de lettre de requête civile | Dossier de 44 pièces en 3 liasses, la première des pièces versées par Roger Coolen, la deuxième de celles versées par Anne Marie de Hauport en première instance, la dernière des pièces de l'appel interjeté devant le parlement dont la requête introductive en chancellerie du parlement, la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 29 octobre 1686, les lettres de relief d'appel du 25 janvier 1687,la procuration donnée par l'appelante à Penneman, un avertissement... | ||
10600 | 0 | 1675 | 1680 | Droit des obligations, Nullité contractuelle | Dossier de 44 pièces de première instance avec inventaires | ||
10661 | 0 | 1687 | 1697 | Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisie | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | ||
9251 | 0 | 1701 | 1702 | Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à Lille | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | ||
15743 | 1 | 1700 | 1706 | Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie) | Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
25380 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie conservatoire pour garantir le paiement des frais de justice de procès intentés devant diverses juridictions dont le Conseil souverain de Tournai à propos de la maison mortuaire de M. Beue (Bey) | Dossier de 44 pièces avec inventaire dont la commission réquisitoire et la sentence du 26 avril 1691 |