Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5215

Cote 8B1/5215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, héritiers collatéraux, contestation de la liquidation de la maison mortuaire
Année de début1661
Année de fin1687
NotesDossier de 57 pièces, une liasse des pièces des différentes instances jusqu'en 1661 avec un inventaire général, des pièces éparses de l'instance d'appel devant le Conseil de Flandre (1661-1664) et une requête de 1687 adressée au parlement pour retirer les pièces du procès reliée avec un inventaire. Pièces relatives à la succession de Jean le Hunetier, vivant docteur et professeur en droit canonique à l'Université de Douai
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur AntoinnetteFille vivant en célibatBourgeoise de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigalet EustacheHéritier de Maximilien Le Hunetier, lui même cousin germain de Jean Le HunetierMaubeuge
De la Cauchies AlbertHéritier de Reine Le Hunetier, elle même cousine germaine de Jean Le HunetierMaubeuge
De la Cauchies GrégoireHéritier de Reine Le Hunetier, elle même cousine germaine de Jean Le HunetierMaubeuge

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur AntoinnetteFille vivant en célibatBourgeoise de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigalet EustacheHéritier de Maximilien Le Hunetier, lui même cousin germain de Jean le HunetierMaubeuge
De la Cauchies AlbertHéritier de Reine Le Hunetier, elle même cousine germaine de Jean Le HunetierMaubeuge
De la Cauchies GrégoireHéritier de Reine Le Hunetier, elle même cousine germaine de Jean Le HunetierMaubeuge

Troisième juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur AntoinnetteFille vivant en célibatBourgeoise de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigalet EustacheHéritier de Maximilien Le Hunetier, lui même cousin germain de Jean le HunetierMaubeuge
De la Cauchies AlbertHéritier de Reine Le Hunetier, elle même cousine germaine de Jean Le HunetierMaubeuge
De la Cauchies GrégoireHéritier de Reine Le Hunetier, elle même cousine germaine de Jean Le HunetierMaubeuge

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