Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27337

Cote 8B1/27337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, guet-apens, tentative d'assassinat du Mayeur de Rancennes, bannissement, prison
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier de 58 pièces de l'instance tenue devant la Prévôté d'Agimont avec inventaire sur lequel il est mentionné que le procès est accompagné de pièces à convictions : "une grosse racine, un petit tison, un pistolet et une cravatte ensanglantée". dossier complet : information, recolement, interrogatoire sur la selette,etc. Il manque le jugement pourtant mentionné dans l'inventaire mais un courrier envoyé au procureur du parlement évoque un bannissement et deux mois de prison
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la prévôté d'Agimont  Agimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havenne (Avesne, Havene) HenriRancennes
Jauais (Javais) PierreRancennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants du décret de prise de corps
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havenne (Avesne, Havene) HenriRancennes
Jauais (Javais) PierreRancennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt d'Agimont  Agimont (Hastières)

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