Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27337
Cote 8B1/ | 27337 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, guet-apens, tentative d'assassinat du Mayeur de Rancennes, bannissement, prison |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier de 58 pièces de l'instance tenue devant la Prévôté d'Agimont avec inventaire sur lequel il est mentionné que le procès est accompagné de pièces à convictions : "une grosse racine, un petit tison, un pistolet et une cravatte ensanglantée". dossier complet : information, recolement, interrogatoire sur la selette,etc. Il manque le jugement pourtant mentionné dans l'inventaire mais un courrier envoyé au procureur du parlement évoque un bannissement et deux mois de prison |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi à la prévôté d'Agimont | Agimont (Hastière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Havenne (Avesne, Havene) Henri | Rancennes | |||
Jauais (Javais) Pierre | Rancennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants du décret de prise de corps
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Havenne (Avesne, Havene) Henri | Rancennes | |||
Jauais (Javais) Pierre | Rancennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt d'Agimont | Agimont (Hastières) |