Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25899

Cote 8B1/25899
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePouvoir de police de l'Amman de Sainte-Marie-Cappel, écouage, entretien des chemins, amende
Année de début1683
Année de fin1687
NotesDossier de 55 pièces en 8 liasses avec inventaires et un inventaire général des pièces joint, les 3 premières liasses regroupent les pièces de première instance, les 5 autres les pièces de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chieux MarcqAmman de Sainte-Marie-CappelSainte-Marie-Cappel ((Sint-Mariakappel)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cattoen JeanSainte-Marie-Cappel ((Sint-Mariakappel)
Autres habitants  Sainte-Marie-Cappel

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cattoen JeanSainte-Marie-Cappel ((Sint-Mariakappel)
Autres habitants  Sainte-Marie-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chieux MarcqAmman de Sainte-Marie-CappelSainte-Marie-Cappel ((Sint-Mariakappel)

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