Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12958

Cote 8B1/12958
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires)
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecie


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Ignace Médecin, premier pensionnaire de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laserre Pierre Officier de l'Etat Major de Dunkerque  

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Ignace Médecin, premier pensionnaire de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laserre Pierre Officier de l'Etat Major de Dunkerque  

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