Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier13
Objet du litigeInfraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de Flandre
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier de 6 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Rose de Paris  Cavalier de la compagnie de Mr Strefle au régiment de Roussillon  

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