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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12247016991699Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à BerlaimontDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire Voir
146316991699Non contentieuxRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de BeuvryVoir
4018016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôleVoir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
793016991700Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente)Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écritVoir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
16511016991708Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil DevosDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707Voir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
26432016991699Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrureriePetit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaireVoir
12844016991700Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusionVoir

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