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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7237016991700Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteurDossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700Voir
15041016991701Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics Voir
27667016991699Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à HamelDossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien...Voir
14167016991700Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de successionDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
4158016991699Portion congrue. Appel en garantie par le décimateur de l'église du village de Roncq, d'un co-décimateur pour faire face aux exigences posées par les villageois à l'occasion d'un procès pendant devant la gouvernanceDossier en bon état général, contenant une liasse de 15 pièces fournies par les chanoines avec un inventaire et les pièces correspondantes, une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes et une feuille volante sur laquelle sont portées des conclusions du procureur général Ladislas de Baralle du 16 juillet 1699. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès intenté par les pasteur, vicaire, lieutenant et gens de Loi de Roncq devant la gouvernance de Lille, et une commission de garant sur parchemin (14 février 1699)Voir
6697016991700Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantieDossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeursVoir
15895016991700Contravention à la législation sur la pêche au bord de la LysDossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et ForêtsVoir
16754016991704Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de renteDossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appelVoir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
30442016991702Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702Voir

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