Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 146

Cote 8B1/146
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeNon contentieux
Année de début1699
Année de fin1696
NotesDéclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour un procès devant la gouvernance de Douai entre Antoinette Bara et Simon Fauveau, prêtre chapelain de l'église collégiale de Douai
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