Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 146

Cote 8B1/146
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeNon contentieux
Année de début1699
Année de fin1699
NotesRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de Beuvry
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