Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7009

Cote 8B1/7009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes, maison mortuaire, saisie des meubles, évocation, rente, donation
Année de début1699
Année de fin1703
NotesDossier très volumineux de 110 pièces de l'appel cotées avec plusieurs inventaires, plusieurs enquêtes,nombreux inventaires des biens de François Platevoet trouvés chez des tiers, lettre de requête civile avec clauses de compensation. Procuration donnée à Jolent. A compléter avec le dossier 8B1/ 7154
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule (Pellemeule) Jean FrançoisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plattevoet (Plattevoette, Platevoet) Isabelle ThérèseFille libre, héritière de François PlatevoetSeclin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeule (Pellemeule) Jean FrançoisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plattevoet (Plattevoette, Platevoet) Isabelle ThérèseFille libre, héritière de François PlatevoetSeclin

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