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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
24561016821692Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de GussigniesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.Voir
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
13622017151715Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un chevalDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
16294016871688Edification de la maison pastoraleDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
13361017081708Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlementDossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en HainautLettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708)Voir

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