Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25062
Cote 8B1/ | 25062 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie des biens des fermiers des dîmes des villages de Steenbecque et de Thiennes en vertu de lettres exécutorialles délivrées par la cour de Cassel pour les portions congrues des chapelains, nullité de ces lettres pour incompétence de la cour |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier de 6 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont une procuration, la requête, réplique, triplique |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Saint-Pierre | Décimateurs des villages de Thiennes et Steenbecque | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Vos Jean | Prêtre, chapelain de Thiennes | Thiennes | ||
Bailli et gens de loi de Thiennes | Partie jointe | Thiennes |