Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25062

Cote 8B1/25062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens des fermiers des dîmes des villages de Steenbecque et de Thiennes en vertu de lettres exécutorialles délivrées par la cour de Cassel pour les portions congrues des chapelains, nullité de ces lettres pour incompétence de la cour
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 6 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont une procuration, la requête, réplique, triplique
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Saint-PierreDécimateurs des villages de Thiennes et Steenbecque  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vos JeanPrêtre, chapelain de ThiennesThiennes
Bailli et gens de loi de ThiennesPartie jointe  Thiennes

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