Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11795

Cote 8B1/11795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament de Pierre de Horne
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailly et hommes de fief de l'archevêché de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagneau AntoinetteVeuve du sieur Pierre de HorneMarchande Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harou Jean, François Avocat Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagneau AntoinetteVeuve du sieur Pierre de HorneMarchande Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harou Jean, François Avocat Cambrai

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