Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27855

Cote 8B1/27855
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'office
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général Pollinchove
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la ville et terre de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Rena) Jean BaptisteMedecinBourgeoisSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux

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