Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14546

Cote 8B1/14546
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de la dîme sur le territoire de Flines
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins du village de Flines  Flines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derveau JeanCuré de FlinesFlines
Prévôt, doyen et chanoines de l'église cathédrale d'Arras  Flines
Abbesse de Bourbourg  Flines

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