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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1095017141716DîmeDossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique Voir
4380016981699DîmePetit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes Voir
158017051708DîmeDossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à ValenciennesVoir
2584016951695Dilapidation des biens d'une maison mortuaire par un veuf au préjudice des enfants du premier lit de sa défunte épouse, soustraction de meubles d'une maison mortuaire, liquidation de la maison mortuaireDossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 9 pièces et d'une pièce volante portant les mentions "enquête de Charles Van Bever et consors contre Jacques de Berre et Lambert Blocq. n° 72. 36". Parmi les pièces se trouvent un étiquet et emploi de preuve contraire pour les défendeurs avec des pièces jointes provenant du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Magistrat de Cassel (la sentence du Magistrat de Cassel du 18 mai 1695 déboutant de Berre et Deblocq de leur demande en liquidation, un "extrait de la vendue faite le 6 avril 1688 présent les sieurs de Berre et Cutsaert, eschevins, par le sieur Jacques Cardinael de cette ville à la requête du sindicq de cette dite ville des meubles abandonnéz par Nicolas Persinet ayant esté concierge à l'hostel de la chastellenie de cette ville" et "un extrait de la vendue en du 11 janvier 1688 faite des biens meubles trouvéz a la maison de damoiselle Catherine Lambert, à la requete du Sr Nicolas Persinet survivant à icelle maison mortuaire et requérant d'icelle vendue" ; ces deux extraits sont en flamand mais accompagnés d'une traduction)Voir
1099016821685Dignité de doyenDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
24384016681681Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. RenteDossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681 Voir
3784017001707Difficultés d'application de l'édit de création des offices de commissaires aux saisies réelles et receveur des consignations de février 1692 : trouble dans l'exercice de la charge nouvellement créée à BouchainPetit dossier en bon état, comprenant deux liasses. Une liasse de trois pièces dont l'inventaire correspondant, une procuration donnée à Ballenghien et deux actes du rôle. Une liasse de deux pièces contenant un écrit pour l'intimé avec, en pièce jointe, un arrêt imprimé du conseil d'Etat. Un extrait imprimé des registres du Conseil d'Etat contenant l'arrêt du 21 octobre 1698 rendu au profit de Balthasar Marchant (cet arrêt casse l'arrêt du parlement de Tournai du 27 juillet 1695 relatif à la saisie d'une maison sise à Bouchain ayant appartenue à Albert Rouppin)Voir
12639017111712Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerreDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
4561016721672Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisibleUne pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman"Voir
26913016961697Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écritsUne liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle.Voir

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