Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14857

Cote 8B1/14857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisis
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDeux pièces (enquêtes)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Jean, BaptisteMarchandTournai
Dabeaux,dit Cerbois LouisTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Catoire HenriChevalier, sieur de Ramignies

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