Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4594

Cote 8B1/4594
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes
Année de début1701
Année de fin1702
Notes3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'Ypres
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isenbrant MarynLangemark-Poelkapelle (Langemark)
Salembier MichelLangemark-Poelkapelle (Langemark)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubbens JeanAgent du prince de SteenhuyseMenin (Menen)

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