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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
24539016921693Estimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaireDossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684.Voir
24538016851685Saisie pour le paiement des rendages de rentesDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire.Voir
24537016821684Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de CambraiDossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés.Voir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
24535016651672Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposanteDossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles.Voir
24532016541667Paiement d'arrérages de renteDossier de 13 pièces. On y trouve la décision du grand conseil daté du 1666.Voir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
24527016841695Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ansDossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement).Voir
24525016801681Atteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiauxDossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiauxVoir

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