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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
741016861687Défaut de paiement d'une année de renteDossier en bon état général de 28 pièces de première instance, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration ; une requête ; un extrait de registre ; une autre requête ; un extrait de registre, une copie d'extrait de registre, un avertissement contenant neuf rôles, deux inventaires avec des extraits de registres joints. Second inventaire : une procuration ; un acte du bailliage du Quesnoy ; copie d'un autre acte du même bailliage ; copie authentique d'une promesse passée par la dame Desars au profit du sieur Dath ; un extrait de registre du bailliage du Quesnoy ; un autre extrait de registre des saisies et rencharges, clain fait par les mayeur et échevins de la terre et baronnie de Vendegies-sur-Ecaillon ; un écrit d'avertissement contenant deux rôles ; un extrait de registre ; un placet ; un renouvellement de la saisie faite à la requête de Marie de Briastre, veuve de Jean Ballique ; un avertissement servi par le sieur Ballique ; un autre placet ; la sentence du 26 juin 1687 dont il est fait appelVoir
1532016841686Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argentDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690Voir
2462016981698Paiement de l'impôt sur la vente de chevauxDossier en bon état avec un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont un extrait du registre du marché de la ville de Valenciennes, un mémoire pour les défendeurs et une ordonnance rendue sur contestation sommaire par le Magistrat de Valenciennes (ordonnance du 22 février 1698 condamnant "Guillaume Mustelier de s'expurger par serment du prix du la vente des chevaux par luy faitte au Hautgourdin au payement de l'impost deu audit sieur Gadelin en conséquence de la ditte vente, ensamble aux despens")Voir
2990017141717Conflit entre communautés d'habitants à propos de l'usage des marais. Droit exclusif des gens appartenant à la communauté d'Emmerin sur leurs marais ; obligation pour les gens des communautés voisines de payer des droits (droit de gave et de faucille) pour faire paître leur bétail dans ces marais et y couper de l'herbe ; délimitation de la limite de propriété des marais situés entre les villages d'Emmerin et NoyellesDossier volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 22 pièces d'enquête suite à l'obtention des lettres et commission d'enquête à futur. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 14 mars 1714 et que les lettres et commission d'enquête à futur ont été délivrées le 19 octobre 1715Voir
3962016801680Liquidation des dépens d'un procèsDossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeursVoir
3103015681576Réclamation de 5.000 florins pour récolte de bléDossier en bon état général, contenant 15 pièces dont certaines cotées avec inventaire. Une lettre royale de relief d'appel sur parchemin en bon état avec fragment de sceau, du 1er décembre 1568. Une attestation des échevins de Lille pour Jacques Grard de 1566 sur parchemin, avec un sceau plaqué en bon état.Voir
527017751784Etat des dépens dans le procès opposant Lebreton, contre Harpin.Voir
1323017011707Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Charles de Montmorency, prince de Robecq, contre Charles d'Immerseel, comte de Broekhoven et du Saint-Empire et Isabelle d'Immerseel, comtesse de Broekhoven, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons.Voir
4617016871687Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une fermeDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondantVoir
25839016941694"Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable...Voir

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