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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7058 | 0 | 1695 | 1697 | Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoire | Petit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoire |  | |
| 27521 | 6 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne | | |
| 9635 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de Paris | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. | | |
| 27589 | 0 | 1686 | 1689 | Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage | Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel | | |
| 15171 | 0 | 1699 | 1699 | Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume | Dossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 28329 | 0 | 1699 | 1701 | Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinaires | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendant | | |
| 30964 | 0 | 1681 | 1702 | Notes sur divers procès civils | Liasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes" | | |
| 24164 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats) | Une liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le Magistrat | | |
| 28568 | 0 | 1699 | 1783 | Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre | 34 pièces | | |
| 29081 | 0 | 1699 | 1701 | Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserie | Epais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaire | |
