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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5683	0	1684	1687	Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre	Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686
5371	0	1694	1697	Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel	Dossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants
6608	0	1685	1687	Contrainte par corps, emprisonnement, obligation alimentaire	Une seule pièce : la sentence confirmative du 10 avril 1687 (sur parchemin). L'ordonnance des échevins de Douai dont il a été fait appel datait du 31 janvier 1685
6440	0	1687	1687	Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale	Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
6955	0	1697	1697	Droit de pêche, Lille	Dossier peu volumineux composé de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 12 juillet 1697, la sentence de règlement à preuve du 18 mars 1697 dont il est fait appel et l'assignation de Delobel pour assister à la clôture du sac des pièces du procès "dévolu par appel en la cour de parlement" du 11 décembre 1697
7724	0	1705	1706	Justice, Juridiction féodale, Taxation d'honoraires d'officiers désignés pour constituer la cour féodale de Saint-Pierre-les-Gand	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 28 avril 1705 (avec, en pièce jointe, les arrêts du Parlement du 20 janvier et 7 décembre 1703 ayant établi les demandeurs dans les fonctions de bailli, hommes de fief et greffier pour constituer une cour féodale à Saint-Pierre-lez-Gand afin de faire les oeuvres de Loi et relief des fiefs), un "Etat des honoraires deus et méritéz par les bailli, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-Gand étably par Nosseigneurs de la Cour de parlement de Tournay pour les fiefs scituéz sous la domination de France appartenant l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand" et plusieurs placets pour les demandeurs
9331	0	1701	1701	Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livrées	Dossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquête
10201	0	1676	1676	Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudication	Petit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
12009	0	1690	1691	Indéterminé	Petit dossier de 6 pièces dont l'inventaire
10863	0	1696	1697	Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créance	Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires

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