Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1894

Cote 8B1/1894
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres labourables appartenant à une fondation
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier en bon état général contenant une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie de la requête, des réponses, des placets, des ordonnances de comparution, des répliques, des dupliques
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier JacquesRentierBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Totel MathiasAdministrateur des biens appartenant à la fondation de feu Jean Micquet chapelain en l'église collégiale de Saint-Pierre à DouaiAncien échevin de DouaiBourgeoisDouai

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