Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1882

Cote 8B1/1882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heughebaert (Hugebaert) PierreBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heughebaert (Hugebaert) PierreBailleul

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