Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1885
Cote 8B1/ | 1885 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes dues |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandée |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cordier Michel | Bourgeois | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en consignation
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bourgeois Marie Françoise | Veuve de Jean Antoine de le Goue, écuyer, seigneur de Thuin, nièce et héritière d'Adrien Bourgeois de son vivant mayeur héréditaire du Quesnoy | Indéterminé | ||
Bourgeois Anne Cécile | Epouse du sieur de Periez, nièce et héritière d'Adrien Bourgeois de son vivant mayeur héréditaire du Quesnoy | Indéterminé | ||
De Vassault | Héritière d'Adrien Bourgeois de son vivant mayeur héréditaire du Quesnoy | Indéterminé | ||
Cesera de Periez Pierre | Epoux d'Anne Cécile Bourgeois | Indéterminé |