Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1888
| Cote 8B1/ | 1888 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente de biens immobiliers (moulin, manoir, maison, jardin et terres), mise de fait et purge. Succession : détermination de la part des héritiers, conflit entre la veuve et les héritiers du mari, formouture |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier d'une trentaine de pièces fournies par les opposants, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Michel Lefebvre du 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Séneschal, des réponses, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, trois avis d'avocats, le contrat de mariage entre Jean Lefebvre et Marie Séneschal (2 mars 1658), plusieurs autres requêtes ou écrits, une copie de la sentence du 22 novembre 1701 avec mention d'un appel de la part de Marie Séneschal |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lefebvre (Lefebure) Michel | Mari et bail de Marie Jeanne Planque | Laboureur | Santes | |
| Plancque Marie Jeanne | Fille et héritière de Marie Lefebvre, elle même héritière de son frère Jean Lefebvre, épouse en secondes noces de Chrétien Plancque | Santes | ||
| Plancque Chrétien | Fils et héritier de Marie Lefebvre, elle même héritière de son frère Jean Lefebvre | Hinges |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrants de commission de mise de fait et purge de biens acquis
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Barges Charles | Acquéreur de biens vendus par Marie Séneschal | Indéterminé | ||
| Séneschal Marie | Veuve en première noces de Martin de le Helle, veuve immiscée en secondes noces de Jean Lefebvre (frère de Marie), prenant fait et cause pour Charles De Barges | Censière du Marché du Plouy à Hinges | Hinges |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Barges Charles | Acquéreur de biens vendus par Marie Séneschal | Indéterminé | ||
| Séneschal Marie | Veuve en première noces de Martin de le Helle, veuve immiscée en secondes noces de Jean Lefebvre (frère de Marie), prenant fait et cause pour Charles De Barges | Censière du Marché du Plouy à Hinges | Hinges |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lefebvre (Lefebure) Michel | Mari et bail de Marie Jeanne Planque | Laboureur | Santes | |
| Plancque Marie Jeanne | Fille et héritière de Marie Lefebvre, elle même héritière de son frère Jean Lefebvre, épouse en secondes noces de Chrétien Plancque | Santes | ||
| Plancque Chrétien | Fils et héritier de Marie Lefebvre, elle même héritière de son frère Jean Lefebvre | Hinges |
