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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7191 | 0 | 1694 | 1695 | Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maison | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlement | ||
7821 | 2 | 1710 | 1712 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712 | ||
9652 | 0 | 1679 | 1680 | Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
27593 | 2 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | ||
12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
16579 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du Bailliage | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28337 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, action en garantie | Petit dossier sans inventaire | ||
30971 | 0 | 1694 | 1697 | Rente ; hypothèque | 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction) | ||
24167 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement de l'impôt sur les briques | Petit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704 |