Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5181 à 5190 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7191016941695Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maisonDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlementVoir
7821217101712IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712Voir
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
15231016951697Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeursDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
16579017011701Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du BailliageDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28337017051705Dettes, action en garantiePetit dossier sans inventaireVoir
30971016941697Rente ; hypothèque 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction)Voir
24167017041705Paiement de l'impôt sur les briquesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704Voir

logos