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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
24576016831683Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeursDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)Voir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
164931616791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les CapucinsDossier de 6 pièces  Voir
17372017041705Livre de crédit de Chrysostome MorelDossier de 58 pièces sans cote ni inventaire Voir
27337017031703Procédure criminelle, guet-apens, tentative d'assassinat du Mayeur de Rancennes, bannissement, prisonDossier de 58 pièces de l'instance tenue devant la Prévôté d'Agimont avec inventaire sur lequel il est mentionné que le procès est accompagné de pièces à convictions : "une grosse racine, un petit tison, un pistolet et une cravatte ensanglantée". dossier complet : information, recolement, interrogatoire sur la selette,etc. Il manque le jugement pourtant mentionné dans l'inventaire mais un courrier envoyé au procureur du parlement évoque un bannissement et deux mois de prisonVoir
5215016611687Succession, héritiers collatéraux, contestation de la liquidation de la maison mortuaireDossier de 57 pièces, une liasse des pièces des différentes instances jusqu'en 1661 avec un inventaire général, des pièces éparses de l'instance d'appel devant le Conseil de Flandre (1661-1664) et une requête de 1687 adressée au parlement pour retirer les pièces du procès reliée avec un inventaire. Pièces relatives à la succession de Jean le Hunetier, vivant docteur et professeur en droit canonique à l'Université de DouaiVoir
12958016941696Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires)Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants Voir
15563016961697Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires Voir

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