Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11763

Cote 8B1/11763
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693)
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres cuisiniers de la ville de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meneur et quatre hommes en corps et communauté des traiteurs et donneurs à manger de la ville de Douai     

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres cuisiniers de la ville de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meneur et quatre hommes en corps et communauté des traiteurs et donneurs à manger de la ville de Douai     

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