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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14204016991699Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable"Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 Voir
16874016991700Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achatDossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
28133016991699Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procèsVolumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mèreVoir
10747016991699Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provisionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9247016991703Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier litDossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et YolentVoir
16880016991701Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing Voir
10752016991699Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteuxDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
1266016991708Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.Voir
5662016991702Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de PrischesDossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699Voir

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