Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3798
| Cote 8B1/ | 3798 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Application d'un accord passé pour mettre fin un procès : contestation de sa validité pour lésion. Maison mortuaire : privilège des bourgeois de Bailleul |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse reliée de 5 pièces cotées, fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant et de 5 pièces volantes sans cote. Parmi les pièces produites par le défendeur se trouvent l'accord contesté (passé le 6 mars 1700, en flamand avec traduction), la réponse et la duplique du défendeur. Parmi les pièces volantes : une quadruplique et les conclusions du procureur de Baralle du 15 juillet 1701 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Morel Jean Baptiste | Bailli de la West-Vierschaere de l'ambacht de Cassel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête en matière d'abandon de biens du 20 novembre 1699
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Laurette Jean François | Agissant tant en son nom que comme tuteur de Baudouin Alexis de Lorette, sonfrère, et se faisant fort de Marie Dominique et Isabelle Thérèse de Lorette, ses soeurs | Saint-Omer |
