Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2352

Cote 8B1/2352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de sommation et d'établissement de gardes
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en bon état constitué de trois liasses avec deux inventaires de pièces. Première liasse : la procuration de Vanlerberghe le jeune, la requête avec des pièces jointes, des répliques et un placet. Deuxième liasse (sans inventaire) : un écrit, un placet de fournissement et la procuration de Warteau. Troisième liasse : la procuration de Warteau, une réponse et des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vraux Josse HermanMelle (Tournai)
Vraux GaspardMelle (Tournai)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacquez Jean JosephHuissier du parlement de TournaiIndéterminé

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