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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
11012016941694Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeurDossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires Voir
24588017021702Saisie pour le paiement d'arrérages de renteDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)Voir
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir

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