Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9112

Cote 8B1/9112
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, coups et blessures
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli de la terre et seigneurie du Sart


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et complaignants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillon PierreLe Sart
Pouillon BartelemyLe Sart
Procureur d'office du bailliage de la terre et seigneurie du Sart  Le Sart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocque FrançoiseVeuve de François GaugierLe Sart
Lecocque Jacques MarieFils de Françoise LecocqueLe Sart
Lecocque JeanneFille de Françoise LecocqueLe Sart
Lecocque JeanFils de Françoise LecocqueLe Sart
Lecocque CatherineFille de Françoise LecocqueLe Sart

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillon PierreLe Sart
Pouillon BartelemyLe Sart
Procureur d'office du bailliage de la terre et seigneurie du Sart  Le Sart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocque FrançoiseVeuve de François GaugierLe Sart
Lecocque Jacques MarieFils de Françoise LecocqueLe Sart
Lecocque JeanneFille de Françoise LecocqueLe Sart
Lecocque JeanFils de Françoise LecocqueLe Sart
Lecocque CatherineFille de Françoise LecocqueLe Sart

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