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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
11020016781680Dettes, Recouvrement d'une créanceDossier de 65 pièces cotées sans inventaire Voir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
24834016991706RentesDossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706Voir
9105017051706Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à VertainDossier de 64 pièces avec plusieurs inventairesVoir
15931017061707Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean MalaertDossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches).Voir
24604016921694Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateurDossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand.Voir
10659016881691Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire Voir
15275017021702Saisie abusive des dépouilles de foinsDossier de 62 pièces avec trois inventaires Voir
26378016051622Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biensDossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548Voir

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