Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10516 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices) | Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires | ||
11020 | 0 | 1678 | 1680 | Dettes, Recouvrement d'une créance | Dossier de 65 pièces cotées sans inventaire | ||
16374 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de Wlamertynghe | Dossier de 64 pièces cotées avec un inventaire | ||
24834 | 0 | 1699 | 1706 | Rentes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 | ||
9105 | 0 | 1705 | 1706 | Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à Vertain | Dossier de 64 pièces avec plusieurs inventaires | ||
15931 | 0 | 1706 | 1707 | Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean Malaert | Dossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches). | ||
24604 | 0 | 1692 | 1694 | Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateur | Dossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand. | ||
10659 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul) | Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire | ||
15275 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie abusive des dépouilles de foins | Dossier de 62 pièces avec trois inventaires | ||
26378 | 0 | 1605 | 1622 | Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biens | Dossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548 |