Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27307

Cote 8B1/27307
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Saultain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office seigneurial de Saultain  Saultain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Apchon Gilles AlbertAyant droit du comte d'Hozemont, seigneur de SaultainSeigneur de NoirchinIndéterminé
D'Allencourt (Allencour) Jean BaptisteSergent bâtonnier du Magistrat de ValenciennesValenciennes
Defere ThomasSergent bâtonnier du Magistrat de ValenciennesValenciennes
D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean AntoineMayeur de Saultain Saultain

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