Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12296

Cote 8B1/12296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du Quesnoy
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 8 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallerand Jean Baptiste Procureur du Roi du Quesnoy Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degand Jean, François Avocat au bailliage de Quesnoy  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallerand Jean Baptiste Procureur du Roi du Quesnoy Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degand Jean, François Avocat au bailliage de Quesnoy  

logos